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Actualités

Naissance des « Partenariats régionaux d'innovation » : de nouvelles sources de financement pour soutenir l'avènement de la société de l'innovation. La loi du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 et la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoient la mise en oeuvre du programme d'investissement d'avenir, doté au total de 47 milliards d'euros.
Entrée en vigueur du compte prévention pénibilité Afin de garantir un système de retraite équitable, la loi du 20 janvier 2014 a mis en place un compte prévention pénibilité pour les salariés exposés à certains risques professionnels, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Elle a été complétée par 6 décrets du 9 octobre 2014.